Bail à Ferme

Par son ancrage fort au coeur de la Province de Luxembourg, à Neufchâteau, l’étude du notaire Caroline Ruelle propose un accompagnement spécifique pour les agriculteurs et propriétaires de terrains.

  • Si vous êtes cultivateur, l’étude notariale vous aide à préserver vos intérêts dans le cadre de l’application de la nouvelle Loi sur le Bail à Ferme.
  • Si vous êtes propriétaire, l’étude vous accompagne pour trouver une solution idéale avec le cultivateur de façon à préserver les intérêts de chacun, à savoir, l’agriculture pour l’un et la possibilité pour l’autre de retrouver la liberté d’occupation de ses terres au moment opportun.

Vous vous posez des questions concernant le Bail à Ferme ? Découvrez notre article « Réforme du Bail à Ferme : Comment se mettre en ordre ? »

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